LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
99779800
Date de dépôt :
09/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/03/2029
Présentation de la marque DEF
Déposée le 9 mars 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « DEF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-16 du 16 avril 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE domicilié(e) 9 rue du Saule Trapu, Parc d'Activités Moulin de Massy - 91300 - MASSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 056 266 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque DEF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779800.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE, Société par actions simplifiée - 9 rue du Saule Trapu, Parc d'Activités Moulin de Massy - 91300 - MASSY - France - SIREN 712056266
Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34
Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16
Renouvellement sans limitation le 9 mars 2009 n°2400806 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-03-09
Inscription le 29 avril 2010 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°522839 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-29
Renouvellement avec limitation le 27 mars 2019 n°2710832 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-03-27
Détecteurs de fumée, avertisseurs d'incendie ; appareils et instruments de contrôle (inspection) et de secours (sauvetage) ; extincteurs ; Services d'installation et de réparation de dispositifs d'alarme en cas d'incendie.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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